Adoptée en 1996, une époque où l'Union européenne était formée d'états dont les droits du travail étaient assez proches et entre lesquels les écarts dans les salaires minima étaient moins importants qu'aujourd'hui (de l'ordre de 1 à 3 alors que l'écart était de 1 à 10 en 2015), la directive sur le détachement des travailleurs est très contestée et illustre la tension entre les objectifs du marché libre et celles de l'Europe sociale. Elle a fait récemment l'objet d'une réforme pour mieux protéger les travailleurs détachés et lutter contre les fraudes et la concurrence déloyale.
Ce guide présente les règles applicables au détachement des travailleurs et leur évolution. Il explique comment, à partir de 2004, l'entrée dans l'Union européenne de nouveaux pays moins prospères a considérablement modifié les équilibres antérieurs et le problème des disparités entre états est devenu crucial dans un contexte européen marqué par la crise et le chômage et où les travailleurs sont en concurrence dans des conditions inéquitables fautes de règles appropriées.
Le guide détaille les problèmes d'application qui ont favorisé un dumping social, faute d'encadrement suffisant des entreprises qui ont recours à de nombreux subterfuges pour se soustraire à leurs obligations, souvent en toute impunité, car les contrôles par les autorités publiques nationales sont insuffisants. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne est également analysée (affaires Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, Laval, Rüffert, Viking).
Enfin, le guide analyse les réformes récentes, aussi bien nationales que communautaire (directive du 28 juin 2018) pour imposer l'application aux travailleurs détachés des règles applicables aux travailleurs nationaux, notamment en matière de rémunération, et renforcer le contrôle sur les entreprises qui recrutent ou mettent à disposition (sociétés d'interim) des travailleurs détachés.
Dernière actualisation : 14 février 2022
Sommaire
Extrait
Ce guide présente les règles applicables au détachement des travailleurs et leur évolution. Il explique comment, à partir de 2004, l'entrée dans l'Union européenne de nouveaux pays moins prospères a considérablement modifié les équilibres antérieurs et le problème des disparités entre états est devenu crucial dans un contexte européen marqué par la crise et le chômage et où les travailleurs sont en concurrence dans des conditions inéquitables fautes de règles appropriées.
Le guide détaille les problèmes d'application qui ont favorisé un dumping social, faute d'encadrement suffisant des entreprises qui ont recours à de nombreux subterfuges pour se soustraire à leurs obligations, souvent en toute impunité, car les contrôles par les autorités publiques nationales sont insuffisants. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne est également analysée (affaires Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, Laval, Rüffert, Viking).
Enfin, le guide analyse les réformes récentes, aussi bien nationales que communautaire (directive du 28 juin 2018) pour imposer l'application aux travailleurs détachés des règles applicables aux travailleurs nationaux, notamment en matière de rémunération, et renforcer le contrôle sur les entreprises qui recrutent ou mettent à disposition (sociétés d'interim) des travailleurs détachés.
Dernière actualisation : 14 février 2022
Sommaire
Extrait
